conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Mokette et du client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : créations textiles artisanales réalisées par Mokette.

Article 1 : Objet

Les créations étant artisanales, elles peuvent présenter certaines imperfections dues au travail réalisé à la main et non industriel. Ainsi que les matières premières utilisées (cache-pots en céramique, tissu, laine) sont des objets de seconde main, ils peuvent donc présenter quelques traces d’usures qui sont notifiées dans la description de l’article. Il est possible que certaines traces échappent au contrôle réalisé à la sélection.

Les photos des articles sur le site mokette.fr sont contractuelles, cependant il peut exister une variance dû aux conditions dans lesquelles ont été prises la photographie.

Toute réalisation de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Mokette s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Paiement

Le règlement des commandes s’effectue sur le site internet mokette.fr par carte bancaire. La validation de commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Mokette peut ne pas confirmer une commande et donc ne pas enregistrer le paiement pour quelque raison que ce soit.

A la confirmation de la commande, un email récapitulatif de la commande sera envoyé à l’adresse mail renseignée.

Mokette conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 4 : Livraison

La livraison est effectuée par un transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande, le délai de livraison est celui indiqué lors de l’enregistrement de la commande (il est donné à titre indicatif et n’est pas garanti).

Dans un cas de retard d’expédition, le client sera averti par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

Mokette ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison du transporteur, ainsi que de la détérioration du colis qui peut avoir lieu pendant le processus de livraison.

Article 5 : Droit de rétractation

Le client peut se rétracter après avoir conclu la vente à distance.Le délai de rétractation est de 14 jours. Il court à compter du lendemain de la réception pour la vente de biens.

Les demandes de droit de rétractation sont possible via un formulaire type de rétractation à renvoyer par mail à contact@mokette.fr.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Si le produit n’est pas renvoyé dans son état d’origine, le droit de rétractation est annulé.

Lorsque Mokette est informée de la décision de l’acheteur de se rétracter, elle dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées.

Les mêmes règles s’appliquent aux produits soldés.

Toutefois, certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. C’est notamment le cas des produits personnalisés : il a été confectionné spécialement pour le consommateur (cas du sur-mesure).

Article 6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les éléments du site mokette.fr appartiennent à l’entreprise mokette. En aucun cas, les éléments du site peuvent être copiés ou exploités.

Article 8 : Données personnelles

Mokette récupère les informations, concernant les acheteurs, qui lui sont nécessaires au processus de gestion de la commande. Ces données peuvent être transmises aux différents acteurs qui interviennent dans le processus de gestion de commande (transporteur, traitement du paiement).